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Commande publique

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# Titre de l'article Date
1 Avantage du candidat sortant suite à une erreur du pouvoir adjudicateur 18.05.2012
2 Recommandation sur les principes applicables à la gouvernance publique des PPP 18.05.2012
3 CJUE : le pouvoir adjudicateur peut-il exiger des éco-labels ? 15.05.2012
4 Passation des marchés subséquents à un accord cadre 15.05.2012
5 Primes pour remise d'offres de prestations intellectuelles 14.05.2012
6 Marchés publics et procédure de sauvegarde 03.05.2012
7 Articulation entre référé contractuel et référé précontractuel 02.05.2012
8 Procédure collective du titulaire d'un marché public 27.04.2012
9 Mise à jour de la notice explicative du formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance 27.04.2012
10 Recours d'un candidat lésé indifféremment de son classement 25.04.2012
11 CJUE : demandes du pouvoir adjudicateur de clarification des offres anormalement basses 25.04.2012
12 UE : passation électronique des marchés publics d'ici 2016 25.04.2012
13 Pratique du conseil juridique pour un contrat public 23.04.2012
14 DSP : à qui appartiennent les biens délégués indispensables au service public ? 19.04.2012
15 Marchés publics : notion de concurrent évincé 18.04.2012
16 Manuel de bonnes pratiques en matière de PPP 13.04.2012
17 Maîtrise d'œuvre assurée en régie : quelle compétence ? 11.04.2012
18 Régime juridique des contrats d'achat d'électricité verte 10.04.2012
19 Rappel des règles relatives à l’utilisation des sous-critères dans un marché public 10.04.2012
20 Le juge de l'excès de pouvoir et le contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation 05.04.2012

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